Alpha Développement Web
Conditions Générales de Vente
Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Alice Gruby / Alpha, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 984 198 945 00029, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre de prestations de développement web, web mobile et d’accompagnement digital.
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par le Prestataire, aussi bien auprès de clients professionnels (B2B) que particuliers (B2C). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable pour une durée de 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le Client.
Tarifs et conditions de paiement
Les prix affichés sur la page tarifs sont exprimés en euros (€) hors taxes, le Prestataire bénéficiant de la franche en base de TVA (article 293B du CGI). Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Accompte de 30% à la signature du devis
- Solde à régler à la présentation du projet final
- Paiement par virement bancaire
- Paiement exigible à réception de facture
Déroulement de la prestation
Le Prestataire travaille en étroite collaboration avec le Client. À ce titre, le Client s’engage à fournir dans les délais convenus l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, validations, accès, etc.). Tout retard du Client dans la transmission des éléments ou dans la validation des étapes pourra entraîner un allongement des délais de livraison sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
Retours et validations
Après présentation des maquettes :
- Deux (2) retour correctifs sont inclus
- Tout retour supplémentaire sera facturé 50€
- Deux (2) retour correctifs sont inclus
- Tout retour supplémentaire sera facturé 50€
Livraison et mise en ligne
La mise en ligne du projet intervient après validation finale du Client et règlement intégral du solde. Le nom de domaine et l’hébergement sont à la charge du Client. Le Prestataire peut accompagner le Client dans leur gestion sans en être propriétaire.
Propriété intellectuelle
Les réalisations (code, site, application, livrables) demeurent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au paiement complet des sommes dues. Après paiement intégral, les droits d’exploitation sont cédés au Client pour une utilisation conforme à l’objet du projet. Le Prestataire se réserve le droit de présenter la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite du Client.
Maintenance et garantie
La maintenance n’est pas incluse dans les prestations, sauf mention contraire dans le devis. Des forfaits de maintenance sont proposés séparément. Toute anomalie signalée dans un délai de 30 jours après livraison sera corrigée gratuitement, hors évolution ou modification du périmètre initial.
Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données ou dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergement, plugins, API, etc.). En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Résiliation
En cas d'annulation du projet par le Client : l'accompte reste acquis au Prestataire au-delà de 15 jours après signature du devis. Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement, de manquement grave du Client ou de comportement abusif.
Projets en collaboration
Si le Client a choisi un forfait en collaboration avec des partenaires, tels que Studio Mints, les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent intégralement à tous les projets, y compris ceux réalisés en partenariat. La facturation est effectuée par le Prestataire ayant contracté directement avec le Client, sans impact sur le contrat ou les obligations du Client.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège du Prestataire, sauf disposition légale contraire.